Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • LIVRE I : GENERALITES
    • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
      • TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 4 : Compensation

Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité)