Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
    - Chapitre 3 : Assurances sociales.
      - Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.

Article L753-9 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 16 octobre 2015

Article L753-9 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015