Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 6 : Français résidant à l'étranger
        • Travailleurs migrants

Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)