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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
      - Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information des assurés. (1985-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (1995-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (1985-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Pensions de réversion (2021-08-24-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne (2023-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Contrôle de l'existence (2023-07-31-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence (2023-09-01-2999-01-01)