Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Dispositions d'application du livre 3
        • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)