Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre III : Prestations
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.

Article R434-35 consolidé en vigueur depuis le dimanche 5 février 2006

Article R434-38 consolidé du samedi 21 décembre 1985, transféré le dimanche 5 février 2006