Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance
      - Section 3 : (Fonctionnement)

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (1999-08-06-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (1999-08-06-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Direction générale (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Conventions réglementées (1999-08-06-2016-01-01)

Paragraphe 4 : Conventions réglementées (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (1999-08-06-2016-01-01)

Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 7 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ” (2016-01-01-2999-01-01)