Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 2 : Organisation du régime général
    • Action sanitaire et sociale des caisses
      • Titre 4 : Ressources
        • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés