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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      - B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage

Section 1 : Des accords provisoires

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1973-11-23-1983-06-05)

Paragraphe 2 : Des accords simples. (1973-11-23-1977-02-05)

Paragraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation. (1973-11-23-1983-06-05)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel. (1973-11-23-1983-06-05)

Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs. (1977-02-05-1983-06-05)

Section 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage. (1973-11-23-1983-06-05)