Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre II : Hygiène
      - Section 1 : Hygiène des locaux affectés au travail et de leurs annexes

Sous-section 4 : Confort du poste de travail

Article R232-4 consolidé du samedi 3 octobre 1987 au mercredi 1 avril 1992