Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées. (2003-08-07-2005-08-05)

Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées dans certaines communes. (2003-08-07-2005-08-05)