Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires
    - Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      - Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle.

Article L1143-1 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 1 janvier 2016

Article L1143-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Article L1143-2 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au lundi 1 janvier 2018

Article L1143-2 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Article L1143-3 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008