Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
      - Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 3 : Contrat de mission

Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Succession de contrats. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Requalification du contrat. (2008-05-01-2999-01-01)