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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
      - Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 7 : Extension et élargissement

Sous-section 1 : Principes. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement. (2008-05-01-2999-01-01)