Section 4 : Prise en charge des frais de formation.

Article L6323-16 consolidé le jeudi 1 mai 2008

Article L6323-16 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte. (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte. (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation. (2018-01-01-2999-01-01)