Code du travail
Section 2 : Ingénieurs de prévention.
Ils peuvent se faire présenter les registres et documents prévus à l'article L. 8113-4, lorsqu'ils concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Nota
Ils peuvent se faire présenter les registres et documents prévus à l'article L. 8113-4, lorsqu'ils concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Nota
Ils peuvent se faire présenter les documents prévus à l'article L. 8113-4, lorsqu'ils concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Nota
La méconnaissance de ces interdictions est punie conformément à l'article 226-13 du code pénal.
Nota
La méconnaissance de ces interdictions est punie conformément à l'article 226-13 du code pénal.