Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Compétences
    - Chapitre III : Organisation administrative
      - Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale

Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration. (2004-10-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration. (2004-10-26-2999-01-01)