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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Paragraphe 1 : Marseille. (2004-10-26-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Lyon. (2004-10-26-2999-01-01)
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