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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre II : Enfance
    - Chapitre V : Adoption
      - Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement

Paragraphe 1 : Autorisation. (2004-10-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Déclaration. (2004-10-26-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français. (2004-10-26-2023-08-16)

Paragraphe 4 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement. (2004-10-26-2023-08-16)

Paragraphe 3 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement. (2023-08-16-2999-01-01)