Section 2 : Conseils régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue

Article R4236-6 consolidé du lundi 2 janvier 2012, abrogé le lundi 11 juillet 2016

Article R4236-7 consolidé du lundi 2 janvier 2012, abrogé le lundi 11 juillet 2016

Article R4236-8 consolidé du samedi 3 juin 2006 au jeudi 1 avril 2010

Article R4236-8 consolidé du jeudi 1 avril 2010 au lundi 2 janvier 2012

Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux (2006-06-03-2012-01-02)

Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux (2006-06-03-2012-01-02)

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux (2006-06-03-2012-01-02)