Section 1 : Budget et comptabilité

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-07-26-2006-01-01)

Sous-section 2 : Directeur. (2005-07-26-2006-01-01)

Sous-section 3 : Présentation et vote du budget. (2005-07-26-2006-01-01)

Sous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement. (2005-07-26-2006-01-01)

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle du budget. (2005-07-26-2006-01-01)

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats. (2005-07-26-2006-01-01)

Sous-section 7 : Comptable. (2005-07-26-2006-01-01)

Sous-section 8 : Budget des écoles et instituts de formation. (2005-07-26-2006-01-01)