Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Directeur. (2005-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Présentation et vote de l'état des prévisions de recettes et de dépenses. (2006-01-01-2010-05-01)

Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (2010-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement. (2005-12-01-2010-05-01)

Sous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de financement (2010-05-01-2017-04-09)

Sous-section 4 : Tarifs de prestations (2017-04-09-2999-01-01)

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses. (2005-12-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats. (2005-12-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Comptable. (2006-01-01-2999-01-01)

Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation. (2006-01-01-2999-01-01)

Sous-section 9 : Saisine de la chambre régionale des comptes (2007-01-12-2010-05-01)

Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé (2013-12-29-2999-01-01)