Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VI : Organisation interne

Section 3 : Service de soins infirmiers.

Article R6146-4 consolidé du mardi 26 juillet 2005, abrogé le mercredi 28 décembre 2005