Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées

Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées. (2005-07-26-2008-11-06)

Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté. (2008-11-06-2999-01-01)

Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes. (2005-07-26-2999-01-01)