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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation. (2006-10-06-2022-02-07)
Sous-section 2 : Recrutement. (2005-07-26-2007-05-05)
Sous-section 3 : Nomination. (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 4 : Commissions statutaires. (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 5 : Avancement. (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 6 : Rémunération. (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 7 : Exercice de fonctions - Positions (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 8 : Droit syndical. (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 9 : Discipline. (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle. (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 11 : Cessation de fonctions. (2005-07-26-2022-02-07)
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