Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Article R6152-700 consolidé en vigueur depuis le lundi 7 février 2022
Les dispositions de la présente section demeurent applicables aux seuls praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1 en fonction à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.
Sous-section 1 : Réduction du temps de travail. (2005-07-26-2010-10-17)