Code de la santé publique
Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.
1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162-7 est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président de droit du conseil d'administration ;
2° Outre les membres mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 6162-7, le conseil d'administration comporte un représentant du conseil général du Val-de-Marne et un représentant du conseil de Paris, respectivement désignés en leur sein par chacune de ces assemblées ;
3° Outre les personnes mentionnées au dernier alinéa du même article, le préfet du département du Val-de-Marne ou son représentant participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative ;
4° Le nombre de personnalités qualifiées prévu au 2° de l'article D. 6162-1 est porté à cinq.
1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162-7 est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président de droit du conseil d'administration ;
2° Outre les membres mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 6162-7, le conseil d'administration comporte un représentant du conseil départemental du Val-de-Marne et un représentant du conseil de Paris, respectivement désignés en leur sein par chacune de ces assemblées ;
3° Outre les personnes mentionnées au dernier alinéa du même article, le préfet du département du Val-de-Marne ou son représentant participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative ;
4° Le nombre de personnalités qualifiées prévu au 2° de l'article D. 6162-1 est porté à cinq.
Nota
1° Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;
2° Le médecin inspecteur régional de santé publique, vice-président ;
3° Un membre du conseil général des Hauts-de-Seine ;
4° Un membre du conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
5° Un membre du conseil général du Val-de-Marne ;
6° Deux membres du conseil de Paris ;
7° Le doyen de la faculté de médecine de l'université Paris-XI ;
8° Un professeur de médecine de l'université Paris-XI ;
9° Un directeur de la préfecture de Paris désigné par le préfet ;
10° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
11° Deux délégués de la caisse régionale d'assurance maladie de la région Ile-de-France ;
12° Le directeur de l'institut Gustave-Roussy ;
13° Quatre membres du comité technique de l'institut Gustave-Roussy.
Les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou leurs représentants participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Toutefois, par dérogation au 2° de l'article D. 6162-2, deux des cinq personnalités qualifiées prévues au 4° de l'article D. 6162-8 sont désignées respectivement, l'une, par le ministre chargé de la recherche et, l'autre, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 6162-2 s'appliquent également aux membres prévus au 2° de l'article D. 6162-8.
Le mandat des représentants désignés par les collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent à siéger au sein du conseil d'administration jusqu'à la désignation de leur remplaçant par la nouvelle assemblée.
Pour l'application de l'article D. 6162-7 à l'institut Gustave Roussy, la référence au 2° de l'article D. 6162-1 est remplacée par une référence au 4° de l'article D. 6162-8.