Code de la santé publique
Section 5 : Médecine d'urgence.
"à une fédération médicale interhospitalière ou" sont supprimés.
"le schéma régional d'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "le schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte".
1° Au dernier alinéa de l'article R. 6123-19, les mots : "ou toute autre structure médico-sociale" sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 6123-20, les mots : "ou vers une structure sociale et/ou vers une structure médico-sociale" sont supprimés.
1° A l'article R. 6123-26, les mots : "sur le territoire de santé concerné" sont supprimés ;
2° A l'article R. 6123-27, les mots : "infra-régional, régional ou interrégional" sont remplacés par les mots : "mahorais ou commun à la Réunion et à des territoires limitrophes" ;
3° Au dernier alinéa de l'article R. 6123-28, les mots :
"établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier" sont supprimés ;
4° Le second alinéa de l'article R. 6123-29 est ainsi modifié :
a) Les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte" ;
b) Le mot : "région" est remplacé par le mot : "Mayotte" ;
c) Les mots : "régions limitrophes" sont remplacés par les mots :
"la Réunion ou des territoires limitrophes" ;
5° Aux articles R. 6123-30 et R. 6123-31, les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte".
1° Au second alinéa de l'article R. 6123-32-3, les mots :
"l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte" ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 6123-32-6, les mots : "le schéma régional d'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "le schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte".