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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
      - Section I : Dispositions générales
        I : Des formalités

B : Accomplissement des formalités

1 : Bureaux compétents (1979-07-01-2013-01-01)

1 : Services compétents (2013-01-01-2999-01-01)

2 : Modalités d'exécution (1972-08-30-2999-01-01)