Le registre des biens prévu au I de l'article 286 quater du code général des impôts comporte les mentions nécessaires à l'identification de l'expédition ou du transport de biens sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne et destinés dans cet Etat à être utilisés à titre temporaire ou à faire l'objet de travail à façon dans les conditions prévues aux a et b du III de l'article 256 du code général des impôts :
" a) Désignation des biens ou matériaux ;
" b) Quantité exprimée en poids, volume ou unité ;
" c) Lieu de destination ;
" d) Date de l'expédition ou du transport ;
" e) Date du retour ;
" f) Nature de l'opération ;
" g) S'il y a lieu, désignation par son numéro d'assujetti à la TVA du façonnier établi dans un autre Etat membre, auquel les biens ont été expédiés en vue d'un travail à façon.

Code général des impôts, annexe IV

Tenue des registres.