Code général des impôts, annexe IV
A : Alambics
En ce qui concerne le requérant : ses nom et prénoms (ou raison sociale) profession et adresse ;
En ce qui concerne les appareils ou portions d'appareils faisant l'objet de la demande :
a. Leur nombre leur nature exacte et leurs caractéristiques ;
b. S'ils sont déjà poinçonnés les numéros de poinçonnement propres à chacun d'eux ;
c. L'usage auquel ils doivent être affectés ou la nature des réparations ou transformations à leur faire subir ;
d. Le cas échéant le lieu où ils doivent être utilisés réparés ou transformés.
Ce titre de mouvement doit être ensuite présenté au bureau de douane à l'appui de la déclaration d'importation.
Ce document doit être ensuite présenté au bureau de douane à l'appui de la déclaration d'importation.