Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools
        I : Production

D : Règlement des distilleries

1° : Régime général (1979-07-01-2999-01-01)

2° : Régime spécial (1979-07-01-2999-01-01)