Code général des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Fonctionnement
Le conseil des sites établit son règlement intérieur.
La convocation, qui est adressée douze jours au moins avant la séance de la section, fixe le lieu de la réunion et précise l'ordre du jour. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à cinq jours.
Le conseil des sites établit son règlement intérieur.
La convocation, qui est adressée douze jours au moins avant la séance de la section, fixe le lieu de la réunion et précise l'ordre du jour. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à cinq jours.
Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, le conseil des sites peut délibérer quel que soit le nombre des membres après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Les fonctions de secrétaire sont exercées par un fonctionnaire désigné par le préfet de Corse.
Les fonctions de secrétaire sont exercées par un fonctionnaire désigné par le préfet de Corse.
Le scrutin secret est de droit lorsque trois membres présents ou représentés le demandent.
Le scrutin secret est de droit lorsque trois membres présents ou représentés le demandent.
Le conseil peut en outre entendre toute personne dont il estime l'audition utile.
Le conseil peut en outre entendre toute personne dont il estime l'audition utile.