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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
    - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE II : Organes
        Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Composition

Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Garanties accordées aux présidents et aux membres des conseils consultatifs (R). (2000-04-09-2999-01-01)