Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
  - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
    - Chapitre III : Attributions
      - Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
        Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional

Paragraphe 2 : Financement (R).

Article R4433-20 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au mardi 1 janvier 2002