Code du sport
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
1° Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics ;
2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement de formation professionnelle ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;
3° Les produits de la vente des publications et des éditions audiovisuelles ;
4° Les revenus des biens meubles et immeubles, les revenus de la vente de prototypes et petites séries ;
5° Les dons et legs ;
6° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente et de la taxe d'apprentissage.
1° Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics et toutes autres personnes publiques ou privées ;
2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;
3° Les produits de la vente des publications et des éditions audiovisuelles ;
4° Les revenus des biens meubles et immeubles, les revenus de la vente de prototypes et petites séries ;
5° Les dons et legs ;
6° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente et de la taxe d'apprentissage ;
7° Les produits liés à l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 ;
8° Les redevances et remboursements divers ;
9° Les produits financiers relevant du placement de ses fonds ;
10° De façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ;
2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche ;
3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.