Code de la défense
Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement
Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la défense nationale. Le haut responsable chargé de l'intelligence économique peut être invité à y assister.
Le Premier ministre peut, en outre, convoquer toute personne qualifiée en raison de sa compétence.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.