Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.

Article R812-42 consolidé du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 juillet 2008

Article R812-42 consolidé du mardi 1 juillet 2008 au lundi 9 février 2015

Article R812-42 consolidé du lundi 9 février 2015 au samedi 19 mars 2016

Article R812-42 consolidé du samedi 19 mars 2016 au samedi 28 décembre 2019

Article R812-42 consolidé en vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Article R*812-42 consolidé du jeudi 1 décembre 2005 au lundi 1 janvier 2007

Article R812-43 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2005

Article R812-44 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2005

Article R812-45 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2005

Article R812-46 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2005

Article R812-47 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2005

Article R812-48 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2005