Code monétaire et financier
Paragraphe 1 : Emission
L'Institut d'émission d'outre-mer a pour mission d'assurer l'entretien de ces billets de banque et monnaies métalliques et d'assurer la bonne qualité de leur circulation dans l'ensemble de sa zone d'intervention.
La contre-valeur des billets et pièces métalliques adirés est versée au Trésor.
La contre-valeur des billets et pièces métalliques adirés est versée au Trésor.