Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
    - Chapitre IV : Les marchés.
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage

Article D734-2 consolidé du jeudi 25 août 2005, abrogé le jeudi 1 janvier 2009