Article D382-17 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.
Article D382-18 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.