Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
Article D382-19 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
Sur proposition du conseil d'administration, l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Article D382-20 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.