Code de la sécurité sociale
- Partie législative
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.
L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.
Nota
L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.