Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE I : GENERALITES
    • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
      • TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
        • Chapitre 3 : Personnel
          • Section 2 : Agents de direction et agents comptables

Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)