Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE I : Régimes spéciaux
        • Chapitre 1er : Dispositions générales
          • Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1

Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.