Paragraphe 1 : Structures d'hospitalisation à domicile relevant d'un établissement public de santé
Article R5104-64 consolidé du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 28 mai 2004
Lorsqu'un établissement public de santé dispose d'une pharmacie à usage intérieur propre pour son activité d'hospitalisation à domicile, la gérance de cette pharmacie est assurée par un praticien hospitalier ou par un pharmacien des hôpitaux à temps partiel dans les conditions mentionnées à l'article R. 5104-29.
Article R5104-64 consolidé du vendredi 28 mai 2004, abrogé le dimanche 8 août 2004
Lorsqu'un établissement public de santé dispose d'une pharmacie à usage intérieur propre pour son activité d'hospitalisation à domicile, la gérance de cette pharmacie est assurée par un praticien hospitalier ou par un pharmacien praticien à temps partiel dans les conditions mentionnées à l'article R. 5104-29.
Article R5104-65 consolidé du samedi 30 décembre 2000, abrogé le dimanche 8 août 2004