Article R427-11 consolidé du vendredi 5 août 2005, abrogé le dimanche 1 juillet 2012
Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés, avec ou sans chien, toute l'année.
Article R427-12 consolidé du vendredi 5 août 2005, abrogé le dimanche 1 juillet 2012
Le lapin peut être capturé à l'aide de bourses et furets. Dans les lieux où il n'est pas classé nuisible, cette capture peut être autorisée exceptionnellement et en tout temps à titre individuel par le préfet.