Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre IV : Espaces naturels
      • Chapitre II : Réserves naturelles
        • Section I : Réserves naturelles nationales
          • Sous-section 1 : Classement, modification et déclassement

Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation