Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre IV : Espaces naturels
      • Chapitre II : Réserves naturelles
        • Section II : Réserves naturelles régionales
          • Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation