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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
      - Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
        Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (2008-05-01-2999-01-01)